TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – ABONNEMENTS
TITRE III – MODE DE FOURNITURE ET QUALITÉ DE L’EAU
TITRE IV – CONCESSIONS EN FAVEUR D’ENTREPRISES
TITRE V – COMPTEURS ET RELEVÉ DE CONSOMMATION
TITRE VI – RÉSEAU PRINCIPAL DE DISTRIBUTION
TITRE VII – INSTALLATIONS EXTÉRIEURES
TITRE VIII – INSTALLATIONS INTÉRIEURES
TITRE IX – DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES
TITRE X – INTERRUPTIONS
TITRE XI – TAXES ET REDEVANCES
TITRE XII – DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET PÉNALES
TITRE XIII – DISPOSITIONS FINALES ET ABROGATOIRES