Back

Règlement sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique

CHAPITRE I – CONSTITUTION, BUTS ET CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE II – ALIMENTATION
CHAPITRE III – CRITÈRES D’ATTRIBUTION
CHAPITRE IV – COMPÉTENCES D'UTILISATION ET GESTION DU FONDS
CHAPITRE V – PRESCRIPTION
CHAPITRE VI – DISSOLUTION DU FONDS
CHAPITRE VII – ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Associated space

Lausanne

Attachment(s)

Something wrong with this information? Report errors here.